Mentions légales
1. Identité
Diane Morel – Coeur d'Artichaut est une micro entreprise créée par Diane Morel.
SIRET : 83940662600011
61 rue des alpins, 74000 Annecy
Responsable de la publication : Diane Morel – diane@coeurartichaut.com
Hébergeur : Team Info
​
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.coeurartichaut.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
​
3. Services
Le site est mis à jour régulièrement par Diane Morel, et a pour objet de fournir des informations à propos de l’entreprise, ainsi que des articles d’information dans son blog.
Avant toute rédaction, un travail de recherche est mené afin de fournir les informations les plus précises possible. Toutefois, Diane Morel ne pourra être tenue responsable pour toute omission, information erronée ou obsolète présente sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur www.coeurartichaut.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
​
4. Limitation des responsabilités
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Diane Morel ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Diane Morel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coeurartichaut.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Diane Morel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Diane Morel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Diane Morel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
​
5. Propriété intellectuelle
Diane Morel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diane Morel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
​
6. Données personnelles
www.coeurartichaut.com procède à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion.
Toutes les informations que vous avez saisies sont confidentielles et exclusivement destinées à Diane Morel. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Diane Morel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Conformément à l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : diane@coeurartichaut.com.
​
7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.coeurartichaut.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Diane Morel. Cependant, Diane Morel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.coeurartichaut.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, d’un smartphone, ou d’une tablette, sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Pour cela il est invité à consulter la section « aide » de son navigateur.
​
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coeurartichaut.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
​
9. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site.
Information personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (CNIL).